Les relations parents employeurs-salarié

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Le Relais petite enfance constitue un soutien dans vos démarches de particulier employeur ou de professionnel de l’accueil individuel (assistant maternel, garde à domicile). Afin de faciliter vos démarches, vous pouvez consulter dans cette partie de nombreux documents utiles : les contrats de travail, les congés payés, les documents nécessaire lors d’une fin de contrat …

Les contrats de travail

CDI


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CDI

Un contrat de travail doit obligatoirement être rédigé lors de l’accueil d’un enfant chez un assistant maternel ou garde à domicile. Dans le cas de plusieurs enfants d’une même famille,
un contrat de travail doit être établi par enfant accueilli.
Le contrat précise les conditions de garde que vous avez définies entre l’employeur et le
salarié.

CDD


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Modèle contrat CDD-2019

Vous ne pouvez signer un contrat à durée déterminée que dans certains cas particuliers, énumérés par la loi : remplacement d’un salarié (maladie, congés, formations...).

CDI OCCASIONNEL


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Modèle CDI Occasionnel-2019

Il s’agit d’un contrat que l’on utilise uniquement pour un accueil de courte durée avec des plannings irréguliers. L’assistant maternel peut accueillir l’enfant en fonction de ses places restantes.

AVENANT


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AVENANT CONTRAT

Il permet de modifier le contrat d’un commune d’accord entre les 2 parties.

L’ENGAGEMENT RECIPROQUE


Il s’agit d’un accord de principe signé entre parents et professionnels pour accueillir l’enfant. Il permet de formaliser l’accord, préalable au contrat de travail.

Engagement réciproque-PDF-145.8 ko
Engagement réciproque

Les fiches techniques

Il s’agit d’outils facilitant vos démarches. Vos animatrices sont disponibles pour vous orienter et accompagner. Les informations fournies n’ont pas de valeur réglementaire.

Rupture de contrat

Téléchargements

La rupture du contrat
août 2020
PDF - 711.6 ko
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Déclaration Pajemploi
novembre 2019
PDF - 516.3 ko
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Les congés payés
août 2019
PDF - 427.6 ko
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Lettre de rupture de contrat
août 2019
PDF - 216.5 ko
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Solde de tout compte
août 2019
PDF - 190.3 ko
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Information : La régularisation de salaire
août 2019
PDF - 215.4 ko
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Certificat de travail
août 2019
PDF - 151.9 ko
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Information : Arrêt maladie et accident de travail
août 2019
PDF - 672.1 ko
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Attestation pôle emploi
août 2019
PDF - 561.9 ko
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